Raven OS
Conditions générales d’utilisation de Raven OS
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de Raven OS, espace privé mis à disposition des clients de Raven Digitals pour suivre leurs projets, échanger, consulter des documents, devis, factures et livrables.
2. Accès et sécurité
L’accès est personnel. L’utilisateur doit préserver la confidentialité de ses moyens d’accès et signaler sans délai toute utilisation suspecte.
3. Utilisation autorisée
Il est interdit de tenter de contourner les contrôles d’accès, perturber le service, injecter du contenu malveillant ou utiliser Raven OS pour une activité illicite.
4. Contenus et fichiers
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les fichiers transmis. Raven Digitals les traite uniquement pour exécuter et suivre la prestation, sous réserve des obligations légales de conservation.
5. Disponibilité
Raven Digitals peut interrompre temporairement le service pour maintenance, sécurité ou incident. Aucune disponibilité absolue n’est garantie sauf engagement contractuel distinct.
6. Suspension et fin d’accès
L’accès peut être suspendu en cas d’abus, risque de sécurité ou fin de la relation contractuelle. Les modalités de restitution ou suppression des données suivent le contrat et la politique de confidentialité.
7. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
8. Évolution
La version applicable est celle acceptée lors de l’accès au service. Une nouvelle acceptation peut être demandée en cas de modification substantielle.